Permis de construire Travaux terminés

02109214B0002

Transformation avec extension de surface

Bouilland / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 RUE DE BEAUNE BOUILLAND 21420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

136 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2016

Autorisation

16/12/2014

Décision

16/12/2014

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

13/12/2016

Localisation

Commune: Bouilland (21092)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21420
Adresse: 2 RUE DE BEAUNE BOUILLAND 21420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	193 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	209 m²	68 m²	45 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	209 m²	68 m²	45 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOUILLAND
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOUILLAND

SIREN 212100929

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE BEAUNE
Localité terrain: BOUILLAND
Commune source: 21092
SIREN demandeur: 212100929
SIRET demandeur: 21210092900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOUILLAND
Code postal demandeur: 21420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/02/2016
Date réelle d’autorisation: 16/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2016
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Logements : - Surface : 0 m²