Permis de construire Autorisé

09405524N0030

Extension de surface sans transformation

Ormesson-Sur-Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 29 AVENUE WLADIMIR D'ORMESSON ORMESSON-SUR-MARNE 94490

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.714 m²

Surface démolie

510 m²

Surface du terrain

2.373 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2025

Décision

15/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ormesson-Sur-Marne (94055)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94490
Adresse: 29 AVENUE WLADIMIR D'ORMESSON ORMESSON-SUR-MARNE 94490

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 510 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 510 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	510 m²	2.714 m²	510 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 46
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 46
Démolis: 2
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 24
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRIANON PROMOTION 23
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 196
Parcelle 2: AK 398

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRIANON PROMOTION 23

SIREN 984100669

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIK MAXIMILIEN TIBÈRE CAZALS DE FABEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

FRANÇOIS MARIE ROIZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

TRIANON PROMOTION

SIREN 792491649

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS MARIE ROIZARD

Président de SAS - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

TRIANON PROMOTION GROUPE

SIREN 849938295

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

849205844

SIREN 849205844

Société liée

TRIANON PROMOTION

SIREN 792491649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: AVENUE WLADIMIR D'ORMESSON
Localité terrain: ORMESSON-SUR-MARNE
Commune source: 94055
SIREN demandeur: 984100669
SIRET demandeur: 98410066900014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75016
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/05/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 46
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2024