Permis de construire Autorisé

03108712T0002

Extension de surface sans transformation

Bragayrac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AU VILLAGE BRAGAYRAC 31470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Décision

22/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bragayrac (31087)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31470
Adresse: AU VILLAGE BRAGAYRAC 31470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	172 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	172 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BRAGAYRAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BRAGAYRAC

SIREN 213100878

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: BRAGAYRAC
Commune source: 31087
SIREN demandeur: 213100878
SIRET demandeur: 21310087800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BRAGAYRAC
Code postal demandeur: 31470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 22/02/2013
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 22/02/2013