Permis de construire Annulé

02528423A0002

Nouvelle construction

Grand-Charmont / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 42 RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

160 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.864 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/05/2023

Décision

25/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand-Charmont (25284)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25200
Adresse: 42 RUE DE GASCOGNE GRAND-CHARMONT 25200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DM FACADES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 1
Parcelle 2: AC 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DM FACADES

SIREN 842917726

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MUHSIN DOGANAY

Gérant - né(e) en 1996

ZEKERIYA DOGANAY (DOGANAY)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DE GASCOGNE
Localité terrain: GRAND-CHARMONT
Commune source: 25284
SIREN demandeur: 842917726
Code APE demandeur: 43.29A
Localité demandeur: GRAND CHARMONT
Code postal demandeur: 25200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 25/05/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2023

02528423A0001

Grand-Charmont, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/03/2023

02528423A0014

Grand-Charmont, Doubs

Grand-Charmont, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²