Logements créés
Non renseigné
Permis de demolir
Autorisé
07130618M0011
Non renseigné
Adresse
20 QUAI DE MOULINS MONTCEAU LES MINES 71300
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
Non renseigné
Surface démolie
Non renseigné
Surface du terrain
9.661 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
Décision
14/12/2018
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Montceau Les Mines (71306)
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 71300
- Adresse
- 20 QUAI DE MOULINS MONTCEAU LES MINES 71300
Carte
Position géolocaliséeLe marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Statut du dossier
- Autorisé
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- UNIPER FRANCE POWER
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2018
- Parcelle 1
- CI 229
Interventions déclarées
Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)
Président de SAS - né(e) en 1969
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)
SIREN 602006116
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HERVE TANGUY
Directeur Général - né(e) en 1971
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID WEBER
Autre - né(e) en 1975
FRANCOIS JEAN PIERRE LEIMGRUBER
Autre - né(e) en 1965
JAN SPRINGL
Directeur Général - né(e) en 1978
PETER CERNAK
Directeur Général - né(e) en 1985
FREDERIC FAROCHE
Président de SAS - né(e) en 1966
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 20
- Voie terrain
- QUAI DE MOULINS
- Localité terrain
- MONTCEAU LES MINES
- Commune source
- 71306
- SIREN demandeur
- 399361468
- SIRET demandeur
- 39936146800065
- Code APE demandeur
- 35.11Z
- Localité demandeur
- MONTCEAU-LES-MINES
- Code postal demandeur
- 71300
- Prise en compte autorisation
- 2018-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 201812
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2018
- Date réelle d’autorisation
- 14/12/2018
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
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07130618M0036
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
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07130618M0085
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07130618M0031
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07130618M0082
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
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Surface : 0 m2
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07130618M0081
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation avec diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07130618M0080
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation avec diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130618M0030
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 128 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07130618M0016
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07130626M0003
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07130625M0191
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Extension de surface sans transformation
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Declaration prealable
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07130625M0152
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
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07130625M0023
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 118 m2
Declaration prealable
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07130625M0051
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
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07130625M0007
Montceau Les Mines, Saône-et-Loire
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Logements : 1
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