Permis de construire Travaux terminés

07649015D0006

Nouvelle construction

Ourville-En-Caux / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse PL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

994 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2016

Décision

25/03/2016

Début chantier

16/01/2017

Fin travaux

31/01/2018

Localisation

Commune: Ourville-En-Caux (76490)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76450
Adresse: PL JEAN LEPICARD OURVILLE-EN-CAUX 76450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

SIREN 217604909

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL JEAN LEPICARD
Localité terrain: OURVILLE-EN-CAUX
Commune source: 76490
SIREN demandeur: 217604909
SIRET demandeur: 21760490900010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: OURVILLE-EN-CAUX
Code postal demandeur: 76450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2015