Permis de construire Autorisé

07118414M0001

Nouvelle construction

Dracy-Saint-Loup / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA VESVRE DRACY-SAINT-LOUP 71400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

280.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/04/2014

Décision

12/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dracy-Saint-Loup (71184)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71400
Adresse: LA VESVRE DRACY-SAINT-LOUP 71400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GFA DU HAUT DE LA VESVRE
Code juridique demandeur: 6534
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: F 295
Parcelle 2: F 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA DU HAUT DE LA VESVRE

SIREN 330377540

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIANE MORELLE (DESPLANCHES)

Autre - né(e) en 1946

HENRI PAUL DESPLANCHES

Autre - né(e) en 1949

ROGER LOUIS DESPLANCHES

Autre - né(e) en 1953

CEDRIC MORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA VESVRE
Localité terrain: DRACY-SAINT-LOUP
Commune source: 71184
SIREN demandeur: 330377540
SIRET demandeur: 33037754000019
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: DRACY-SAINT-LOUP
Code postal demandeur: 71400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/04/2014
Type de service public: Non rempli

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