Permis de construire Autorisé

08920514U0001

Extension de surface sans transformation

Jaulges / Yonne / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 GRANDE RUE JAULGES 89360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

436 m²

Surface démolie

68 m²

Surface du terrain

4.104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2014

Décision

26/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jaulges (89205)
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 89360
Adresse: 12 GRANDE RUE JAULGES 89360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 68 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 68 m²
Agricole démoli: 68 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	581 m²	436 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	581 m²	436 m²	68 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA RUELLE DES CHAUMES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 217
Parcelle 2: AD 148

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA RUELLE DES CHAUMES

SIREN 340238682

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE PASCAL PHILIPPE ROY

Gérant - né(e) en 1960

NICOLAS CHRISTOPHE OLIVIER ROY

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: JAULGES
Commune source: 89205
SIREN demandeur: 340238682
SIRET demandeur: 34023868200017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: JAULGES
Code postal demandeur: 89360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 26/03/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 76 m²