Permis de construire Autorisé

07603019D0007

Nouvelle construction

Aubermesnil-Beaumais / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE HENRI IV AUBERMESNIL-BEAUMAIS 76550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.030 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.444 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Décision

09/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubermesnil-Beaumais (76030)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76550
Adresse: RUE HENRI IV AUBERMESNIL-BEAUMAIS 76550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ARCHE D'ECORCHEBEUF
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 421
Parcelle 2: 0B 423

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ARCHE D'ECORCHEBEUF

SIREN 341010338

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI IV
Localité terrain: AUBERMESNIL-BEAUMAIS
Commune source: 76030
SIREN demandeur: 341010338
SIRET demandeur: 34101033800018
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: LONGUEVILLE-SUR-SCIE
Code postal demandeur: 76590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/03/2020
Type de service public: Non rempli

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