Permis de construire Travaux terminés

02519521C0007

Nouvelle construction

Dannemarie-Sur-Crete / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 RUE DES ESSERTEUX DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

254 m²

Surface démolie

272 m²

Surface du terrain

1.889 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

11/08/2021

Décision

11/08/2021

Début chantier

02/05/2022

Fin travaux

12/02/2024

Localisation

Commune: Dannemarie-Sur-Crete (25195)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25410
Adresse: 16 RUE DES ESSERTEUX DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 272 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²
Locaux	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 13
Parcelle 2: ZC 114
Parcelle 3: ZC 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES ESSERTEUX
Localité terrain: DANNEMARIE-SUR-CRETE
Commune source: 25195
Localité demandeur: DANNEMARIE SUR CRETE
Code postal demandeur: 25410
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 02/05/2022
Date réelle d’autorisation: 11/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2022