Permis de construire Travaux terminés

03102815Y0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aurignac / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse PL DU FOIRAIL AURIGNAC 31420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.068 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Décision

12/01/2016

Début chantier

08/02/2016

Fin travaux

20/12/2017

Localisation

Commune: Aurignac (31028)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31420
Adresse: PL DU FOIRAIL AURIGNAC 31420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	100 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D AURIGNAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AC 356

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D AURIGNAC

SIREN 213100282

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU FOIRAIL
Localité terrain: AURIGNAC
Commune source: 31028
SIREN demandeur: 213100282
SIRET demandeur: 21310028200010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AURIGNAC
Code postal demandeur: 31420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Ouvrage spécial

Aurignac, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²