Permis de construire Autorisé

07649116R0006

Extension de surface sans transformation

Ouville-L Abbaye / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 236 RTE DE CRIQUETOT OUVILLE-L ABBAYE 76760

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.042 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

113.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/01/2017

Décision

28/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouville-L Abbaye (76491)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76760
Adresse: 236 RTE DE CRIQUETOT OUVILLE-L ABBAYE 76760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	100 m²	0 m²
Locaux	616 m²	1.021 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	616 m²	1.021 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU BOIS D'OUVILLE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 0A 870

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU BOIS D'OUVILLE

SIREN 437680200

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO RENE MARCEL GRINDEL

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 236
Voie terrain: RTE DE CRIQUETOT
Localité terrain: OUVILLE-L ABBAYE
Commune source: 76491
SIREN demandeur: 437680200
SIRET demandeur: 43768020000015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: OUVILLE-L ABBAYE
Code postal demandeur: 76760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/01/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 38 m²