Permis de construire Autorisé

0253182600001

Non renseigné

Jougne / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Créer un compte pour le PDF

Adresse 2 RUE DU BOIS JOUGNE 25370

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

660 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

04/03/2026

Décision

04/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

Se connecter Créer un compte gratuit

Localisation

Commune: Jougne (25318)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25370
Adresse: 2 RUE DU BOIS JOUGNE 25370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

La carte est fournie par OpenStreetMap.

Elle n’est chargée qu’à votre demande afin de ne pas transmettre votre adresse IP à ce service lors de l’ouverture de la page.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 7171
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AH 42
Parcelle 2: AH 43

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

Créez un compte gratuit pour consulter la société porteuse, ses détenteurs directs, les sociétés mères connues et les personnes publiques identifiées dans la chaîne.

Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Créer un compte gratuit Se connecter

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU BOIS
Localité terrain: JOUGNE
Commune source: 25318
SIREN demandeur: 130009012
SIRET demandeur: 13000901200167
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25005
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 202603
Date réelle de dépôt: 12/02/2026
Date réelle d’autorisation: 04/03/2026

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 30/07/2026