Permis de construire Travaux terminés

04410220A1006

Nouvelle construction

Montbert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU GRAND JARDIN ZA DE LA BAYONNE MONTBERT 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

455 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Décision

05/05/2020

Début chantier

21/09/2020

Fin travaux

10/09/2021

Localisation

Commune: Montbert (44102)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: RUE DU GRAND JARDIN ZA DE LA BAYONNE MONTBERT 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES BRUYERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES BRUYERES

SIREN 878023704

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MICHEL JADAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

LOETITIA MONETTE CLAUDETTE JADAUD (BABIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GRAND JARDIN
Lieu-dit terrain: ZA DE LA BAYONNE
Localité terrain: MONTBERT
Commune source: 44102
SIREN demandeur: 878023704
SIRET demandeur: 87802370400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAIGU-BOUFFERE
Code postal demandeur: 85600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 21/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2021
Type de service public: Non rempli

Montbert, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²