Permis de construire Chantier commencé

03145823M0028

Extension de surface sans transformation

Roques Sur Garonne / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DES PYRENEES ROQUES SUR GARONNE 31120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

349 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

1.476 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/04/2024

Décision

15/04/2024

Début chantier

27/10/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roques Sur Garonne (31458)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31120
Adresse: AV DES PYRENEES ROQUES SUR GARONNE 31120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	69 m²	349 m²	19 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FRANCOIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AD 200
Parcelle 2: AD 261
Parcelle 3: AD 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FRANCOIS

SIREN 484199229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYDA FRANCOIS (MRABET)

Autre - né(e) en 1976

PATRICK FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DES PYRENEES
Localité terrain: ROQUES SUR GARONNE
Commune source: 31458
SIREN demandeur: 484199229
SIRET demandeur: 48419922900010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AIGREFEUILLE
Code postal demandeur: 31280
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 27/10/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2024