Permis de construire Travaux terminés

02129215D0006

Transformation avec extension de surface

Genlis / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9 RUE AMPERE GENLIS 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Décision

11/09/2015

Début chantier

11/09/2015

Fin travaux

09/11/2015

Localisation

Commune: Genlis (21292)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: 9 RUE AMPERE GENLIS 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.003 m²	63 m²	1.003 m²	1.003 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT D'ACHAT DES FOURNISSEURS D'INDUSTRIE HOTELIERE ET COLLECTIVITES
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAFIC

SIREN 320944788

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1976

GAUTHIER ROLAND PIERRE ANTONI

Administrateur - né(e) en 1984

GILLES HAKIM

Administrateur - né(e) en 1980

JEROME REMY BÉVAN

Administrateur - né(e) en 1972

LUDOVIC DIDIER PRUDENT

Administrateur - né(e) en 1980

SONIA LAMBERTIN

Administrateur - né(e) en 1975

YANN ADRIEN MICHEL CORREGES

Administrateur - né(e) en 1976

MARC DAVID MAROUANI

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Société liée

509518551

SIREN 509518551

Société liée

529717316

SIREN 529717316

Société liée

824121487

SIREN 824121487

Société liée

841404387

SIREN 841404387

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE AMPERE
Localité terrain: GENLIS
Commune source: 21292
SIREN demandeur: 320944788
Code APE demandeur: 46.19A
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 09/11/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Genlis, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²