Permis de construire Annulé

03954721T0007

Nouvelle construction

Vaux-Les-Saint-Claude / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 548 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

531 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/01/2022

Décision

14/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39260
Adresse: 548 RTE DE LA VALLEE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39260

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 8
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 943

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. (SCIC HLM, SA A CAPIT)

SIREN 625480199

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE MARIE CLERC (BONNIN)

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTELLE LOUISE ANDREE MORBOIS

Administrateur - né(e) en 1968

CLEMENT JEAN OLIVIER PERNOT

Administrateur - né(e) en 1961

ELISE DENISE NICOLE SCHNEIDER

Administrateur - né(e) en 1987

FRANCOISE VESPA (BEY)

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-DANIEL ALEXIS ERNEST MAIRE

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-MICHEL JULES DAUBIGNEY

Administrateur - né(e) en 1961

ODILE AIMEE ODETTE DIELS (ROCHER)

Administrateur - né(e) en 1946

RENE HIPPOLYTE HENRI MOLIN

Administrateur - né(e) en 1949

ERIC NICOLAS POLI

Directeur Général - né(e) en 1962

GEROME FASSENET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

CYRILLE JACQUES LEON BRERO

Vice-Président - né(e) en 1971

SANDRA JEANNE MAURICETTE HAHLEN (MORET)

Vice-Président - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

478921612

SIREN 478921612

Administrateur

ARCANSUD

SIREN 497220434

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC RENE NICOLAS HEINRICH

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Administrateur

AIGUILLON RESIDENCES (BCP)

SIREN 302382387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE GEORGES JULES VOUILLOT

Administrateur - né(e) en 1947

DENIS CHARLES ADOLPHE BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-ANNICK LE CORRE

Administrateur - né(e) en 1951

VINCENT FAUSSER

Administrateur - né(e) en 1952

WILLIAM MAURICE THIERRY GILLET

Administrateur - né(e) en 1992

THOMAS DUKE

Directeur Général - né(e) en 1980

FREDERIC MARC GILBERT LOISON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1959

MARIE ANNICK MADELEINE BRIZÉ

Vice-Président - né(e) en 1955

Administrateur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

SIREN 315518803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN DUPUIS

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS LOTHAIRE

Administrateur - né(e) en 1947

KHOUANE BERZAÏM

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE BEATRIX MORA

Administrateur - né(e) en 1949

SAID FERRAT

Administrateur - né(e) en 1961

VERONIQUE LEMARCHANDS (MOMAL)

Administrateur - né(e) en 1957

LAURENT LORRILLARD

Directeur Général - né(e) en 1967

PASCAL VANLAETHEM

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

SA COOP PRODUCTION HLM LA RUCHE HABITAT (SCP LA RUCHE HABITAT)

SIREN 692018658

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS BIMBENET

Administrateur - né(e) en 1946

EMMANUEL PICARD

Administrateur - né(e) en 1964

ALAIN MONTAGU

Directeur Général - né(e) en 1968

GUILHEM JAMME

Président du conseil d'administration - né(e) en 1946

Administrateur

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI-ARCADE-VYV)

SIREN 572179828

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SADOUN

Administrateur - né(e) en 1949

MARYLENE GRAFFIN (CAUMONT)

Administrateur - né(e) en 1960

RICHARD PACE

Directeur Général - né(e) en 1958

CATHERINE BARROT (BARTHELEMY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SFHE)

SIREN 642016703

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS RONSSERAY

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE MARCEL DESPRES

Administrateur - né(e) en 1958

TARIK ZEROUAL

Administrateur - né(e) en 1985

XAVIER DE ROUX

Administrateur - né(e) en 1956

BRICE STEPHANE FRANCOIS VERHEECKE

Directeur Général - né(e) en 1972

DENIS PIERRE ANDRE BONNETIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

JACQUES WOLFROM

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

VYV INVEST

SIREN 839314242

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE TOUVREY (OLIVIER)

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTIAN COCHENNEC

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER BEE

Administrateur - né(e) en 1962

LAURENT ADOUARD

Administrateur - né(e) en 1968

MATTHIAS SAVIGNAC

Administrateur - né(e) en 1974

THOMAS BLANCHETTE

Administrateur - né(e) en 1969

DELPHINE MAISONNEUVE (WRIGHT)

Directeur Général - né(e) en 1968

STÉPHANE JUNIQUE

Président du conseil d'administration, Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

SIREN 200071116

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

SIREN 200069623

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIREN 200026573

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 548
Voie terrain: RTE DE LA VALLEE
Localité terrain: VAUX-LES-SAINT-CLAUDE
Commune source: 39547
SIREN demandeur: 625480199
SIRET demandeur: 62548019900011
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: MONTMOROT
Code postal demandeur: 39570
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/02/2022

03954721T0006

Vaux-Les-Saint-Claude, Jura

Vaux-Les-Saint-Claude, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²