Permis de construire Autorisé

02554121P0001

Non renseigné

Septfontaines / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse COMBE MARTIN SEPTFONTAINES 25270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/07/2021

Décision

04/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Septfontaines (25541)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25270
Adresse: COMBE MARTIN SEPTFONTAINES 25270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRI PORC FRANCHE COMTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 44

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRI PORC FRANCHE COMTE

SIREN 808847347

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT BARTHOULOT

Directeur Général - né(e) en 1985

EMMANUEL BOUHELIER

Directeur Général - né(e) en 1964

GILLES ROY

Directeur Général - né(e) en 1968

MAUDE GONZALES

Directeur Général - né(e) en 1981

NOEMIE ARA (DA ROCHA)

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

500253802

SIREN 500253802

Commissaire aux comptes titulaire

809088552

SIREN 809088552

Commissaire aux comptes suppléant

GENERATION AUDIT EXPERTISE (FAR-FC)

SIREN 402824536

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN SARRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Président de SAS

MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS (MINOTERIE DORNIER)

SIREN 632820445

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

300863685

SIREN 300863685

Président de SAS

985043413

SIREN 985043413

Directeur Général

SOC COOP AGRICOLE FRANCHE COMTE ELEVAGE

SIREN 333308047

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAPUIS

Administrateur - né(e) en 1950

ALEXANDRE BENOIT CHRISTOPHE FARQUE

Administrateur - né(e) en 1986

ANTOINE FAUCOGNEY

Administrateur - né(e) en 1985

BENJAMIN BARBIER

Administrateur - né(e) en 1987

DOMINIQUE BRELOT

Administrateur - né(e) en 1964

JULIEN BIGAND

Administrateur - né(e) en 1980

LAURENT SCHOUVEY

Administrateur - né(e) en 1964

MATHIEU PERNET

Administrateur - né(e) en 1990

OLIVIER HAININ

Administrateur - né(e) en 1975

OLIVIER RIETMANN

Administrateur - né(e) en 1971

SEBASTIEN THIOU

Administrateur - né(e) en 1975

STEPHANE DUGOIS

Administrateur - né(e) en 1977

STEPHANE RAMAUX

Administrateur - né(e) en 1971

SYLVAIN CLEMENT

Administrateur - né(e) en 1976

VINCENT MARIE LOUIS BERNARD TIROLE

Administrateur - né(e) en 1988

VINCENT MENNETREY

Administrateur - né(e) en 1967

YANNICK POURCHET

Administrateur - né(e) en 1977

VIRGINIE MEREL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

FLORENT JACQUEMIN-VERGUET

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE PIERRAT

Directeur Général - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE (WEMA FRANCHE-COMTE - WEMA TRANSACTIONS)

SIREN 353377328

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO AUDIT

SIREN 401870936

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE CHARLIER (LUCAS)

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COMBE MARTIN
Localité terrain: SEPTFONTAINES
Commune source: 25541
SIREN demandeur: 808847347
SIRET demandeur: 80884734700016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LA CHEVILLOTTE
Code postal demandeur: 25620
Prise en compte autorisation: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202108
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/07/2021

Logements : 1 Surface : 109 m²