Permis de construire Autorisé

03419222A0006

Nouvelle construction

Palavas Les Flots / Hérault / Occitanie

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Adresse 22 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PALAVAS LES FLOTS 34250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

719 m²

Surface démolie

456 m²

Surface du terrain

349 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Décision

27/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Palavas Les Flots (34192)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34250
Adresse: 22 AVENUE DU GENERAL DE GAULL PALAVAS LES FLOTS 34250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 456 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 291 m²
Locaux démolis: 165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	291 m²	719 m²	291 m²	0 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 9
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NGP34-RIVAGE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BO 18

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NGP34-RIVAGE

SIREN 909979049

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

NGP41-RIVAGE

SIREN 920768728

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

GRELINE

SIREN 457509578

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS GOSSAERT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

GREGORY LOYEZ

Directeur Général - né(e) en 1979

GWENDOLINE LOYEZ

Directeur Général - né(e) en 1983

MARIE-CHRISTINE LOYEZ (BRUSIN)

Directeur Général - né(e) en 1953

GUY LOYEZ

Président de SAS - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: PALAVAS LES FLOTS
Commune source: 34192
SIREN demandeur: 909979049
SIRET demandeur: 90997904900014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34000
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 9
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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03419222A0025

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Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2022

03419222A0016

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Logements : 4 Surface : 164 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2022

03419222A0003

Palavas Les Flots, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 55 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2023

03419222A0021

Palavas Les Flots, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 134 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/01/2023

03419222A0098

Palavas Les Flots, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 36 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2022

03419222A0019

Palavas Les Flots, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 300 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/11/2022

03419222A0077

Palavas Les Flots, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2022

03419222A0081

Palavas Les Flots, Hérault

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 62 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 75 m²

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Logements : 1 Surface : 106 m²

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Logements : 1 Surface : 37 m²

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Palavas Les Flots, Hérault

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Logements : 1 Surface : 44 m²