Declaration prealable Autorisé

03155524P3022

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 29 RUE EMILE LECRIVAIN TOULOUSE 31400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

70 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.588 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Décision

20/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31400
Adresse: 29 RUE EMILE LECRIVAIN TOULOUSE 31400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	15.769 m²	35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	15.769 m²	35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SAINT EXUPERY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AK 261
Parcelle 2: AK 263
Parcelle 3: AK 265

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SAINT EXUPERY

SIREN 425225083

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MALHA-COMBA (MALHA)

Autre - né(e) en 1978

ANNE PUJO-BOUTEILLE (PUJO)

Autre - né(e) en 1968

BERTRAND PUJO

Autre - né(e) en 1971

DANIELLE BEC (VAGNE)

Autre - né(e) en 1937

FRANC BERTHOUMIEU

Autre - né(e) en 1946

JACQUES MONTAGUT

Autre - né(e) en 1949

JEAN PAUL MALHA

Autre - né(e) en 1980

JEAN-FRANCOIS ROUSSELLE

Autre - né(e) en 1958

JULIEN BEC

Autre - né(e) en 1971

MARIE-HELENE STELLET

Autre - né(e) en 1949

MARION VALENTIN (PUJO)

Autre - né(e) en 1963

MICHEL PROLA

Autre - né(e) en 1953

PAULINE PUJO

Autre - né(e) en 1985

SUZANNE CAISSEL (ROQUES)

Autre - né(e) en 1926

FOUAD MALHA

Gérant - né(e) en 1945

JEAN LOUIS LACOMBE

Gérant - né(e) en 1949

Autre

AP2L

SIREN 819839069

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE LACOMBE

Autre - né(e) en 2005

FRANCOISE LACOMBE (MAURY)

Autre - né(e) en 1948

JEAN LOUIS LACOMBE

Autre - né(e) en 1949

LOUIS LACOMBE

Autre - né(e) en 2013

PAUL LACOMBE

Autre - né(e) en 2008

VINCENT LACOMBE

Autre - né(e) en 1974

Autre

M ET L

SIREN 451134217

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE COMBA (MALHA)

Autre - né(e) en 1978

FOUAD MALHA

Autre - né(e) en 1945

JEAN PAUL MALHA

Autre - né(e) en 1980

VINCENT LACOMBE

Gérant - né(e) en 1974

Autre

AP2L

SIREN 819839069

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE EMILE LECRIVAIN
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 425225083
SIRET demandeur: 42522508300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/09/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/11/2024

03155524P3091

Toulouse, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/10/2024

03155524P3087

Toulouse, Haute-Garonne

Toulouse, Haute-Garonne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²