Permis de construire Autorisé

03920219J0001

Nouvelle construction

Dournon / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse SUR LA COMBE DOURNON 39110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

628 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Décision

09/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dournon (39202)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39110
Adresse: SUR LA COMBE DOURNON 39110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	626 m²	314 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	626 m²	314 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 31

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE DE L'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE SILLEUX

SIREN 442218764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAÏS MARIE DENISE MONNIER-BENOIT

Gérant - né(e) en 1990

JEREMY MARIE MICHEL ROUILLER

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SUR LA COMBE
Localité terrain: DOURNON
Commune source: 39202
SIREN demandeur: 442218764
SIRET demandeur: 44221876400011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DOURNON
Code postal demandeur: 39110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/07/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 194 m²