Permis de construire Travaux terminés

07657119B0008

Transformation avec extension de surface

Sainte-Croix-Sur-Buchy / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse ANCIEN PRESBYTERE - PLACE SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY 76750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2020

Autorisation

30/01/2020

Décision

30/01/2020

Début chantier

01/12/2020

Fin travaux

07/02/2025

Localisation

Commune: Sainte-Croix-Sur-Buchy (76571)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76750
Adresse: ANCIEN PRESBYTERE - PLACE SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY 76750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 276
Parcelle 2: AL 67
Parcelle 3: AL 308

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR BUCHY

SIREN 217605716

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANCIEN PRESBYTERE - PLACE
Localité terrain: SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Commune source: 76571
SIREN demandeur: 217605716
SIRET demandeur: 21760571600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Code postal demandeur: 76750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/12/2020
Date réelle d’autorisation: 30/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 07/02/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2019