Permis de construire Chantier commencé

01705824M0014

Extension de surface sans transformation

Bourcefranc Le Chapus / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 11 RTE DE LA POINTE DES GORS BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

779 m²

Surface démolie

620 m²

Surface du terrain

716 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/04/2025

Décision

12/04/2025

Début chantier

15/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourcefranc Le Chapus (17058)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17560
Adresse: 11 RTE DE LA POINTE DES GORS BOURCEFRANC LE CHAPUS 17560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 620 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 354 m²
Agricole démoli: 266 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	523 m²	457 m²	354 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	435 m²	322 m²	266 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC RECONNU DE MUREAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AP 233
Parcelle 2: AP 236
Parcelle 3: AP 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC RECONNU DE MUREAU

SIREN 394880827

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU MUREAU

Gérant - né(e) en 1978

NICOLAS MUREAU

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE DE LA POINTE DES GORS
Localité terrain: BOURCEFRANC LE CHAPUS
Commune source: 17058
SIREN demandeur: 394880827
SIRET demandeur: 39488082700024
Code APE demandeur: 03.21Z
Localité demandeur: BOURCEFRANC LE CHAPUS
Code postal demandeur: 17560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-04
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/04/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2025
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2024