Permis de construire Chantier commencé

03948117C0001

Nouvelle construction

Saint-Germain-En-Montagne / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 5187 ROUTE DU PONT DE GRATTEROC SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.944 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.980 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Décision

19/05/2017

Début chantier

16/08/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-En-Montagne (39481)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39300
Adresse: 5187 ROUTE DU PONT DE GRATTEROC SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.814 m²	2.944 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 53
Parcelle 2: ZC 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES (SIBC)

SIREN 339725624

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

991010182

SIREN 991010182

Société liée

NOVANCES

SIREN 321562415

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ANDRE MICHEL ALEXANDRE

Directeur Général - né(e) en 1966

CHRISTOPHE PERRUELLE

Directeur Général - né(e) en 1970

GAUTHIER RAVAT

Directeur Général - né(e) en 1981

GUILLEMETTE MADELEINE REY LESCURE

Directeur Général - né(e) en 1958

JEAN-FRANÇOIS PAUL CHAUVIRE

Directeur Général - né(e) en 1988

JEAN-PIERRE GIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1965

JOHANN STEPHANE GUILLET

Directeur Général - né(e) en 1988

JULIEN DUPRAZ

Directeur Général - né(e) en 1984

LAURENT GILLES

Directeur Général - né(e) en 1970

OLIVIER MORGAN ALAIN HULIN

Directeur Général - né(e) en 1993

QUENTIN LOUIS

Directeur Général - né(e) en 1988

RÉMI LUCIEN MICHEL JOURDAN

Directeur Général - né(e) en 1987

STEPHANIE FLEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

VIRGINIE BENEDICTE RAFFIN

Directeur Général - né(e) en 1981

PASCAL JOURDAN

Président de SAS - né(e) en 1961

Société liée

515375541

SIREN 515375541

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5187
Voie terrain: ROUTE DU PONT DE GRATTEROC
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Commune source: 39481
SIREN demandeur: 339725624
SIRET demandeur: 33972562400029
Code APE demandeur: 16.10A
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Code postal demandeur: 39300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/08/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : 6 Surface : 0 m²