Permis de construire Chantier commencé

07671124T0011

Nouvelle construction

Le Treport / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 5 B AVENUE DES CANADIENS LE TREPORT 76470

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.512 m²

Surface démolie

688 m²

Surface du terrain

1.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2025

Autorisation

07/10/2024

Décision

07/10/2024

Début chantier

08/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Treport (76711)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76470
Adresse: 5 B AVENUE DES CANADIENS LE TREPORT 76470

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 688 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 688 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.512 m²	0 m²	0 m²
Locaux	688 m²	0 m²	688 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DRAKKAR EN PORT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AW 79
Parcelle 2: AW 717

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 B
Voie terrain: AVENUE DES CANADIENS
Localité terrain: LE TREPORT
Commune source: 76711
SIREN demandeur: 944960640
SIRET demandeur: 94496064000018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BIHOREL
Code postal demandeur: 76420
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 08/12/2025
Date réelle d’autorisation: 07/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/02/2025