Permis de demolir Autorisé

07135115E0001

Non renseigné

Pierre-De-Bresse / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1 PL DE LA MAIRIE PIERRE-DE-BRESSE 71270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/07/2015

Décision

16/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierre-De-Bresse (71351)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71270
Adresse: 1 PL DE LA MAIRIE PIERRE-DE-BRESSE 71270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JBD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 205

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JBD

SIREN 434754909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE YVONNE SERAPHINE BOUR (JOSSIER)

Autre - né(e) en 1957

NATHALIE MIREILLE JEANNINE DUBREUIL (JOSSIER)

Autre - né(e) en 1965

PHILIPPE GEORGES PAUL JOSSIER

Autre - né(e) en 1955

CARMEN GINETTE JOSSIER (AUBERTIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1934

CLAUDE MAURICE ANDRE JOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1935

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PL DE LA MAIRIE
Localité terrain: PIERRE-DE-BRESSE
Commune source: 71351
SIREN demandeur: 434754909
SIRET demandeur: 43475490900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERRE-DE-BRESSE
Code postal demandeur: 71270
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 201507
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 16/07/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2015