Permis de construire Travaux terminés

02520317V0001

Extension de surface sans transformation

Domprel / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse SUR LES FOYARDS DOMPREL 25510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

984 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

172.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/03/2017

Décision

23/03/2017

Début chantier

15/07/2017

Fin travaux

01/04/2019

Localisation

Commune: Domprel (25203)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25510
Adresse: SUR LES FOYARDS DOMPREL 25510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.230 m²	984 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.230 m²	984 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC SIMON DES COMBOTTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 53
Parcelle 2: ZC 52

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC SIMON DES COMBOTTES

SIREN 378681506

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER CLAUDE MARIE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARIE-ODILE SIMON (MARGUET)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

RICHARD PASCAL CLAUDE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.