Permis de construire Chantier commencé

07404214A1002

Extension de surface sans transformation

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 900 AVENUE DE PONTCHY BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

978 m²

Surface démolie

228 m²

Surface du terrain

36.590 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2014

Décision

17/01/2014

Début chantier

05/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 900 AVENUE DE PONTCHY BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 228 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	19.075 m²	978 m²	228 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PERROTTON
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BR 70
Parcelle 2: BR 70
Parcelle 3: BR 70

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PERROTTON

SIREN 606620466

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES JOSEPH PERROTTON

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1968

JACQUES PERROTTON

Directeur général délégué - né(e) en 1968

CLAUDE PERROTTON

Directeur général délégué, Administrateur - né(e) en 1969

PIERRE PERROTTON

Directeur général délégué, Administrateur - né(e) en 1967

PHILIPPE PERROTTON

Directeur Général, Président du conseil d'administration, Administrateur - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

519290308

SIREN 519290308

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 900 AVENUE DE PONTCHY
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 606620466
SIRET demandeur: 60662046600015
Code APE demandeur: 25.62A
Localité demandeur: BONNEVILLE
Code postal demandeur: 74130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2014
Type de service public: Non rempli

Bonneville, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²