Permis de construire Annulé

09304522B0006

Extension de surface sans transformation

Les Lilas / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 6 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LES LILAS 93260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

365 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Décision

27/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Lilas (93045)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93260
Adresse: 6 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU LES LILAS 93260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	176 m²	0 m²
Locaux	80 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	80 m²	76 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CLEMENCEAU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CLEMENCEAU

SIREN 419833967

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE DIDIER PERGET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

GUILLAUME FLORIAN PERGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: LES LILAS
Commune source: 93045
SIREN demandeur: 419833967
SIRET demandeur: 41983396700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 16
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/09/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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