Permis de construire Autorisé

02123119R0107

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 10 RUE DU TIRE PESSEAU DIJON 21000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.538 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Décision

18/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dijon (21231)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21000
Adresse: 10 RUE DU TIRE PESSEAU DIJON 21000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.754 m²	370 m²	370 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.182 m²	0 m²	370 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOUTARDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: EM 267

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOUTARDE

SIREN 824301253

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BENSIMON

Autre - né(e) en 1971

NATACHA BENSIMON (COHEN)

Autre - né(e) en 1980

PHILIPPE CARRE

Gérant - né(e) en 1972

Autre

CONNECTING STORE (CONNECTING STORE)

SIREN 509580221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE OLIVIER ARNAUD CARRE

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU TIRE PESSEAU
Localité terrain: DIJON
Commune source: 21231
SIREN demandeur: 824301253
SIRET demandeur: 82430125300012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS 16
Code postal demandeur: 75016
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/09/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

Dijon, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²