Permis de construire Travaux terminés

00105321O0109

Nouvelle construction

Bourg En Bresse Cedex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE CEDEX 01000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.935 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.973 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Décision

28/03/2022

Début chantier

19/07/2024

Fin travaux

05/01/2026

Localisation

Commune: Bourg En Bresse Cedex (01053)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01000
Adresse: AVENUE AMEDEE MERCIER BOURG EN BRESSE CEDEX 01000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.071 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MICO
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CK 151
Parcelle 2: CK 150

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MICO

SIREN 843173824

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

510018765

SIREN 510018765

Gérant

NICELAND

SIREN 483962262

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS MISILO

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE AMEDEE MERCIER
Localité terrain: BOURG EN BRESSE CEDEX
Commune source: 01053
SIREN demandeur: 843173824
SIRET demandeur: 84317382400015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Code postal demandeur: 69220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/07/2022