Permis de construire Autorisé

0382261610005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mens / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE RAUD MENS 38710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

84.093 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Décision

05/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mens (38226)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38710
Adresse: LE RAUD MENS 38710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	246 m²	162 m²	162 m²
Commerce	0 m²	0 m²	162 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERRE VIVANTE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERRE VIVANTE

SIREN 321057275

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DANIEL JEAN MARIE LECHERF

Administrateur - né(e) en 1968

JEREMY TACUSSEL

Administrateur - né(e) en 1987

JULIE-ANNE MARIE LAURA DUBOUT

Administrateur - né(e) en 1986

MARIE CHARLOTTE DECAMPS

Administrateur - né(e) en 1982

MARIE-HELENE ARNOULD

Administrateur - né(e) en 1968

OLIVIER JEAN SIMON PIERRE BLANCHE

Administrateur - né(e) en 1963

VERONIQUE CHRISTIANE GASPARD (CARROT)

Administrateur - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE RAUD
Localité terrain: MENS
Commune source: 38226
SIREN demandeur: 321057275
SIRET demandeur: 32105727500034
Code APE demandeur: 58.11Z
Localité demandeur: MENS
Code postal demandeur: 38710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/09/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/11/2016