Permis de construire Chantier commencé

0382262110003

Extension de surface sans transformation

Mens / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 301 RUE DES TERRES DU RUISSEAU MENS 38710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

73 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

01/04/2021

Décision

01/04/2021

Début chantier

01/04/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mens (38226)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38710
Adresse: 301 RUE DES TERRES DU RUISSEAU MENS 38710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	90 m²	0 m²
Locaux	427 m²	73 m²
Commerce	427 m²	73 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 301
Voie terrain: RUE DES TERRES DU RUISSEAU
Localité terrain: MENS
Commune source: 38226
Localité demandeur: MENS
Code postal demandeur: 38710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/04/2022
Date réelle d’autorisation: 01/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2022
Type de service public: Non rempli

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