Permis de construire Chantier commencé

03108418G0002

Nouvelle construction

Boussens / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DU 11 NOVEMBRE 1918 BOUSSENS 31360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

506 m²

Surface démolie

876 m²

Surface du terrain

868 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

22/06/2018

Décision

22/06/2018

Début chantier

01/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boussens (31084)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31360
Adresse: AV DU 11 NOVEMBRE 1918 BOUSSENS 31360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 876 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 600 m²
Locaux démolis: 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	600 m²	506 m²	600 m²	0 m²
Locaux	276 m²	0 m²	276 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 8
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOUSSENS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 214
Parcelle 2: B 218
Parcelle 3: B 219

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOUSSENS

SIREN 213100845

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DU 11 NOVEMBRE 1918
Localité terrain: BOUSSENS
Commune source: 31084
SIREN demandeur: 213100845
SIRET demandeur: 21310084500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOUSSENS
Code postal demandeur: 31360
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/10/2018
Date réelle d’autorisation: 22/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 8
Type d’annexe: Pas d’annexe

Boussens, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²