Permis de construire Annulé

07127015J0006

Nouvelle construction

Macon / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse BD SCHOELCHER MACON 71000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.363 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.830 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/08/2016

Autorisation

20/04/2015

Décision

20/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Macon (71270)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71000
Adresse: BD SCHOELCHER MACON 71000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.363 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 44
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 34
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 30
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: B.M.B. IMTERVAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CR 391
Parcelle 2: CR 395
Parcelle 3: CR 542

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

B.M.B. IMTERVAL

SIREN 515060606

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

VINCENT GILLES BENOIST

Directeur Général - né(e) en 1973

PIERRE CLAUDE SIMON MOUTON

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

752692970

SIREN 752692970

Directeur Général

882849946

SIREN 882849946

Directeur Général

882970098

SIREN 882970098

Directeur Général

949665061

SIREN 949665061

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT PMA (APMA)

SIREN 450720842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FLOURET (PRUDHOMME)

Directeur Général - né(e) en 1969

EMMANUEL MEUNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BD SCHOELCHER
Localité terrain: MACON
Commune source: 71270
SIREN demandeur: 515060606
SIRET demandeur: 51506060600016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69006
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 08/08/2016
Date réelle d’autorisation: 20/04/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 34
Type d’annexe: Pas d’annexe

Macon, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 48 m²