Permis de construire Chantier commencé

02505622B0009

Diminution de surface sans transformation

Besancon / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 7 PLACE SAINT-JACQUES SITE DE L ARSENAL - BATIMENT N BESANCON 25000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.379,80 m²

Surface démolie

17.268,60 m²

Surface du terrain

15.849 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Décision

24/03/2022

Début chantier

01/03/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Besancon (25056)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25000
Adresse: 7 PLACE SAINT-JACQUES SITE DE L ARSENAL - BATIMENT N BESANCON 25000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17.268,60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8.634,30 m²
Service public démoli: 8.634,30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.837,70 m²	8.189,90 m²	8.634,30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	8.837,70 m²	8.189,90 m²	8.634,30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON
Code juridique demandeur: 7179
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AS 41
Parcelle 2: AS 69
Parcelle 3: AS 70

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

SIREN 172504300

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE SAINT-JACQUES
Lieu-dit terrain: SITE DE L ARSENAL - BATIMENT N
Localité terrain: BESANCON
Commune source: 25056
SIREN demandeur: 172504300
SIRET demandeur: 17250430000010
Code APE demandeur: 84.12Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2023
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2022