Permis de construire Travaux terminés

02101318E0004

Nouvelle construction

Ancey / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LOTISSEMENT ANCEY 21410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

430 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.311 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2019

Autorisation

01/06/2019

Décision

01/06/2019

Début chantier

03/08/2019

Fin travaux

15/10/2019

Localisation

Commune: Ancey (21013)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21410
Adresse: LOTISSEMENT ANCEY 21410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOBEM SCAME
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: D 696
Parcelle 2: D 699
Parcelle 3: D 704

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOBEM SCAME (SOBEM)

SIREN 015551278

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

ETC AUDIT

SIREN 493539944

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

LAETITIA AGNES VIRGINIE COURVOISIER

Gérant - né(e) en 1980

LIONEL LOUIS LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

SANDRA FAORO

Gérant - né(e) en 1972

STEPHANE PATRICE DELZAIVE

Gérant - né(e) en 1974

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES (ETC)

SIREN 017151200

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY LECOUET

Gérant - né(e) en 1977

CHRISTELLE NICOLAS

Gérant - né(e) en 1975

CLAUDE PIERRE YVES BOULIC

Gérant - né(e) en 1967

CLEMENT PATRICK RENE BAILLY

Gérant - né(e) en 1988

EMMANUEL HENRI ROTOL-RAPPAPORT (ROTOL)

Gérant - né(e) en 1979

EMMANUEL JEAN-LOUIS MICHEL LEJEUNE

Gérant - né(e) en 1978

ENIS DZOGOVIC

Gérant - né(e) en 1981

FREDERIC RAYMOND RENE VAUTRIN

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-LUC CHAUSSY

Gérant - né(e) en 1969

LIONEL LEBLANC

Gérant - né(e) en 1971

MARIA-HELENA SOPHIE GONCALVES (MATEOS)

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE ANDRÉ RENÉ BOUDIER (BOUDIER)

Gérant - né(e) en 1983

SANDRA MARIE ANGELE FAORO

Gérant - né(e) en 1972

SEVERINE DE ARO (DE ABREU-FERREIRA)

Gérant - né(e) en 1978

SOPHIE DE ALMEIDA

Gérant - né(e) en 1978

THIBAUT CONSTANT RAYMOND COINTE

Gérant - né(e) en 1988

THIERRY PIERRE RENE BISSERON

Gérant - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

805138161

SIREN 805138161

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT
Localité terrain: ANCEY
Commune source: 21013
SIREN demandeur: 015551278
SIRET demandeur: 01555127800011
Code APE demandeur: 27.12Z
Localité demandeur: ANCEY
Code postal demandeur: 21410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 15/10/2019
Date réelle d’autorisation: 01/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2018

02101318E0003

Ancey, Côte-d'Or

Ancey, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²