Declaration prealable Travaux terminés

03600613S0061

Extension de surface sans transformation

Argenton-Sur-Creuse / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 RUE BARBES ARGENTON-SUR-CREUSE 36200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Décision

19/11/2013

Début chantier

19/12/2013

Fin travaux

14/03/2014

Localisation

Commune: Argenton-Sur-Creuse (36006)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36200
Adresse: 4 RUE BARBES ARGENTON-SUR-CREUSE 36200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	81 m²	0 m²
Locaux	101 m²	14 m²
Commerce	101 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE CLAP
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 66

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE CLAP (LE CLAP)

SIREN 538571043

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN PAUL GEORGES DUNAND

Liquidateur - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE BARBES
Localité terrain: ARGENTON-SUR-CREUSE
Commune source: 36006
SIREN demandeur: 538571043
SIRET demandeur: 53857104300016
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: ARGENTON-SUR-CREUSE
Code postal demandeur: 36200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 17/12/2013