Permis de construire Chantier commencé

03600613S0006

Nouvelle construction

Argenton-Sur-Creuse / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse LE BREUIL ARGENTON-SUR-CREUSE 36200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

765 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.853 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Décision

21/06/2013

Début chantier

31/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argenton-Sur-Creuse (36006)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36200
Adresse: LE BREUIL ARGENTON-SUR-CREUSE 36200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	370 m²	765 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	370 m²	765 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LE BREUIL
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: I 91
Parcelle 2: I 92

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LE BREUIL

SIREN 430162198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT ROUMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

MARTINE ROUMET (DUCHEMIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JEROME ROUMET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BREUIL
Localité terrain: ARGENTON-SUR-CREUSE
Commune source: 36006
SIREN demandeur: 430162198
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE POINCONNET
Code postal demandeur: 36330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/01/2014
Type de service public: Non rempli

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