Permis de construire Travaux terminés

02115415M0002

Nouvelle construction

Chatillon-Sur-Seine / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DE LA FONTAINE DES DUCS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

344 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.836 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Décision

07/07/2015

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

26/10/2016

Localisation

Commune: Chatillon-Sur-Seine (21154)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21400
Adresse: RUE DE LA FONTAINE DES DUCS CHATILLON-SUR-SEINE 21400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	172 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	120 m²	172 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZS 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE

SIREN 212101547

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE DES DUCS
Localité terrain: CHATILLON-SUR-SEINE
Commune source: 21154
SIREN demandeur: 212101547
SIRET demandeur: 21210154700017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 21400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 07/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 26/10/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

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