Permis de construire Chantier commencé

05937512D0044

Transformation avec extension de surface

Marchiennes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 11 RTE NATIONALE D 957 MARCHIENNES 59870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/07/2013

Décision

05/07/2013

Début chantier

14/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marchiennes (59375)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59870
Adresse: 11 RTE NATIONALE D 957 MARCHIENNES 59870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	300 m²	262 m²	300 m²	225 m²
Commerce	0 m²	112 m²	0 m²	225 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ERIELLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 331
Parcelle 2: A 1018

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ERIELLE

SIREN 530829019

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARIELLE FONTAINE (WAROCQUIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

QUENTIN THÉO JACQUES FONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

ROBIN CLAUDE JEAN FONTAINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

ERIC FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RTE NATIONALE D 957
Localité terrain: MARCHIENNES
Commune source: 59375
SIREN demandeur: 530829019
SIRET demandeur: 53082901900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
Code postal demandeur: 59870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/03/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Marchiennes, Nord

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 192 m²