Permis de construire Annulé

03155523C0406

Nouvelle construction

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 9 / RUE DU CANIGOU TOULOUSE 31400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.428 m²

Surface démolie

470 m²

Surface du terrain

3.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2024

Décision

20/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31400
Adresse: 9 / RUE DU CANIGOU TOULOUSE 31400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 470 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 470 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	470 m²	3.428 m²	470 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 55
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 55
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 29
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 16
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: URBAT GRAND SUD
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 32
Parcelle 2: AE 33
Parcelle 3: AE 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

URBAT GRAND SUD

SIREN 892128463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

URBAT PROMOTION

SIREN 352588727

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN FRÉDÉRIC MERTZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

FRANCK LAURENT BERNARDIN

Président de SAS - né(e) en 1974

VIRGINIE ANNE IRENE LEROY

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1976

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Associé indéfiniment et solidairement responsable

VINCI IMMOBILIER

SIREN 722026226

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VIRGINIE LEROY

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9 /
Voie terrain: RUE DU CANIGOU
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 892128463
SIRET demandeur: 89212846300015
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MONTPELLIER
Code postal demandeur: 34965
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 55
Type d’annexe: Pas d’annexe

Toulouse, Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²