Permis de demolir Autorisé

07113716S0001

Non renseigné

Cluny / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 12 B AV CHARLES DE GAULLE CLUNY 71250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Décision

27/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cluny (71137)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: 12 B AV CHARLES DE GAULLE CLUNY 71250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENGIE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 363

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENGIE

SIREN 542107651

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BREGIER

Administrateur - né(e) en 1961

LUCIE SYLVIE MUNIESA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE-CLAIRE DAVEU (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-JOSE NADEAU

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GIANNUZZI

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE DURAND

Administrateur - né(e) en 1953

ROSS LACHLAN MC INNES

Administrateur - né(e) en 1954

GILDAS PIERRE GEORGES GOUVAZÉ

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1980

CELINE FORNARO

Autre - né(e) en 1976

CHRISTOPHE AGOGUE

Autre - né(e) en 1961

MAGALI VIOT (CARTIER)

Autre - né(e) en 1971

YOAN KOSNAR

Autre - né(e) en 1975

CATHERINE MACGREGOR (FIAMMA)

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN PIERRE LUC CLAMADIEU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12 B
Voie terrain: AV CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: CLUNY
Commune source: 71137
SIREN demandeur: 542107651
SIRET demandeur: 54210765113030
Code APE demandeur: 35.23Z
Localité demandeur: PARIS LA DEFENSE
Code postal demandeur: 92930
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 201703
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/09/2016

Cluny, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 200 m²