Permis de construire Travaux terminés

04322422Y0049

Extension de surface sans transformation

Sainte-Sigolene / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ALLEE BLAISE PASCAL - ZI L SAINTE-SIGOLENE 43600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/10/2023

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

27/10/2023

Localisation

Commune: Sainte-Sigolene (43224)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43600
Adresse: ALLEE BLAISE PASCAL - ZI L SAINTE-SIGOLENE 43600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	912 m²	198 m²
Commerce	528 m²	99 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MJ
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 287

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE BLAISE PASCAL - ZI L
Localité terrain: SAINTE-SIGOLENE
Commune source: 43224
SIREN demandeur: 791957681
SIRET demandeur: 79195768100012
Code APE demandeur: 38.32Z
Localité demandeur: SAINTE-SIGOLENE
Code postal demandeur: 43600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 27/10/2023
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 10/06/2022