Permis de construire Travaux terminés

02544819C0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pelousey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 19 GRANDE RUE PELOUSEY 25170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.188 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/05/2019

Décision

04/05/2019

Début chantier

17/10/2019

Fin travaux

15/06/2020

Localisation

Commune: Pelousey (25448)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25170
Adresse: 19 GRANDE RUE PELOUSEY 25170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	320 m²	79 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	320 m²	79 m²	79 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AD 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: PELOUSEY
Commune source: 25448
Localité demandeur: PELOUSEY
Code postal demandeur: 25170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2020
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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