Permis de construire Travaux terminés

0381691510029

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 28 ET RUE ABBE VINCENT FONTAINE 38600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.051 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Décision

22/10/2015

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

30/11/2016

Localisation

Commune: Fontaine (38169)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38600
Adresse: 28 ET RUE ABBE VINCENT FONTAINE 38600

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	285 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AS 225

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28 ET
Voie terrain: RUE ABBE VINCENT
Localité terrain: FONTAINE
Commune source: 38169
Localité demandeur: FONTAINE
Code postal demandeur: 38600
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/11/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

04/04/2016