Permis de construire Travaux terminés

0381691510046

Transformation avec extension de surface

Fontaine / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse CHEMIN DES VOUILLANTS LES VOUILLANTS FONTAINE 38600

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

9 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

5.343 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2016

Décision

04/04/2016

Début chantier

18/06/2016

Fin travaux

20/03/2019

Localisation

Commune: Fontaine (38169)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38600
Adresse: CHEMIN DES VOUILLANTS LES VOUILLANTS FONTAINE 38600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	286 m²	9 m²	2 m²	0 m²	91 m²
Locaux	91 m²	0 m²	0 m²	91 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	91 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GELI-EMIROM
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GELI-EMIROM

SIREN 477652044

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE NATHALIE PETRIER

Autre - né(e) en 1981

GERARD CHARLES PETRIER

Autre - né(e) en 1951

LINA PETRIER (MISCIOSCIA)

Autre - né(e) en 1958

ROMAIN SEBASTIEN PETRIER

Autre - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES VOUILLANTS
Lieu-dit terrain: LES VOUILLANTS
Localité terrain: FONTAINE
Commune source: 38169
SIREN demandeur: 477652044
SIRET demandeur: 47765204400025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTAINE
Code postal demandeur: 38600
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontaine, Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 70 m²