Permis de construire Travaux terminés

07113917M0003

Diminution de surface sans transformation

Collonge-En-Charollais / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 75 RTE DE COLLONGE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 71460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

88 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

1.639 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/10/2017

Décision

18/10/2017

Début chantier

02/07/2018

Fin travaux

26/04/2019

Localisation

Commune: Collonge-En-Charollais (71139)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71460
Adresse: 75 RTE DE COLLONGE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 71460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 127 m²
Service public démoli: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	205 m²	44 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	205 m²	44 m²	127 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: E 173
Parcelle 2: E 174

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COLLONGE-EN-CHAROLLAIS

SIREN 217101393

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RTE DE COLLONGE
Localité terrain: COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
Commune source: 71139
SIREN demandeur: 217101393
SIRET demandeur: 21710139300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
Code postal demandeur: 71460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/09/2017

07113917M0002

Collonge-En-Charollais, Saône-et-Loire

Collonge-En-Charollais, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 35 m²