Permis de construire Autorisé

07649718O0001

Nouvelle construction

Petit-Couronne / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 12 JOLIOT CURIE Z.A DU POMMERET PETIT-COURONNE 76650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

125 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Décision

02/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Petit-Couronne (76497)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76650
Adresse: 12 JOLIOT CURIE Z.A DU POMMERET PETIT-COURONNE 76650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	74 m²	0 m²
Locaux	871 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AT 19
Parcelle 2: AT 17
Parcelle 3: AT 16

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE

SIREN 351952825

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS SALOME PEREIRA DA COSTA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2009

JORGE MANUEL PEREIRA DA COSTA

Gérant - né(e) en 1945

CLAIRE ESTHER PEREIRA DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

OLIVIER BORIS PEREIRA DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: JOLIOT CURIE
Lieu-dit terrain: Z.A DU POMMERET
Localité terrain: PETIT-COURONNE
Commune source: 76497
SIREN demandeur: 351952825
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PETIT-COURONNE
Code postal demandeur: 76650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/03/2018
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Rognac, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -