Permis de construire Autorisé

09305719B0008

Transformation avec extension de surface

Les Pavillons-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 22 BD ROY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

82 m²

Surface démolie

6 m²

Surface du terrain

417 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Décision

12/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93320
Adresse: 22 BD ROY LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	352 m²	0 m²	6 m²	125 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	125 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES PAVILLONS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: X 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES PAVILLONS

SIREN 434752663

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE PENEDO

Autre - né(e) en 1973

ALEXANDRE STANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: BD ROY
Localité terrain: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Commune source: 93057
SIREN demandeur: 434752663
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Code postal demandeur: 93320
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2020

09305719B0031

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 242 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/03/2020

09305719B0035

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 369 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/02/2020

09305719B0034

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 9 Surface : 125 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2020

09305719B0022

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 35 Surface : 2.128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2020

09305719B0028

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 362 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/10/2019

09305719B0024

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 348 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2019

09305719B0021

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2019

09305719B0015

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 224 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/11/2025

09305725B0138

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 70 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/10/2025

09305725B0072

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 0 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/08/2024

09305724B0091

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2022

09305722B0033

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/06/2022

09305722B0062

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2021

09305721B0139

Les Pavillons-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²